Mentions Légales

Traitement des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées au Cabinet d'avocat HAUPTMAN. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

Cabinet HAUPTMAN
2, rue du DOBROPOL
75017 PARIS

Propriété Intellectuelle (Copyright)

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site Cabinet d'avocat HAUPTMAN (www.hauptman-avocat.fr) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive du cabinet d'avocat HAUPTMAN et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (Code de la Propriété Intellectuelle, art L.335-3).

Crédits :

Ce site a été conçu et développé par François M.

Nos Expertises
Cabinet HAUPTMAN Avocat

2 rue du DOBROPOL
75017 PARIS

01 81 70 90 60

Lun-Ven: 8h30 - 19h30